Le programme Re-Sources intègre, au sein d’une convention 2023-2028, des partenaires multiples qui se retrouvent autour d’un programme et d’objectifs communs. Ces acteurs ont des politiques qui leur sont propres et sont impliqués dans le programme à des titres variés mais s’engagent tous à :
– Participer aux instances de travail et de concertation de la démarche ;
– Participer activement aux dispositifs de suivi et d’évaluation de la démarche ;
– Établir et diffuser un message commun quant aux enjeux et aux moyens à mettre en oeuvre pour reconquérir la qualité de l’eau ;
– Être force de proposition dans la mise en oeuvre de la stratégie d’actions régionale pour atteindre les objectifs de qualité d’eau.
L’État s’engage à :
– Mettre en oeuvre les grandes orientations de l’Etat en région et en département dans le domaine de l’eau, plus particulièrement pour la protection des captages ;
– Articuler les politiques de préservation de la ressource en eau et de reconquête de la qualité de l’eau avec le programme Re-Sources ;
– Animer la plateforme eau : lieu d’échange et de partage d’informations dans le cadre de la convention de partenariat eau entre l’Etat, la Région et les opérateurs ;
– Renforcer le levier réglementaire autour des démarches volontaires par la mise en place, le suivi et le contrôle de procédures réglementaires telles que le Programme d’Actions Régional nitrates sur les Zones Vulnérables, les Zones d’Actions Renforcées, les Arrêtés ZNT, les Arrêtés ZPAAC, les Arrêtés Plans d’actions ZSCE … ; actionner le levier contrôle de l’utilisation des phytosanitaires dans les AAC prioritaires, en cas de situation aggravée et après examen.
– Appuyer la stratégie Re-Sources auprès de ses instances et son intégration par les autres politiques publiques ; favoriser un rapprochement entre l’animation Re-Sources et les GIEE et les groupes 30000 ; intégrer des critères liés au maintien de la qualité de l’eau et aux captages prioritaires dans les AAP ; prendre en compte les enjeux captages prioritaires dans les critères d’accès aux MAEC et à la BIO pilotées par l’Etat et en lien avec la Région ; soutenir les stratégies foncières et filières dans les AAC.
– Mettre à disposition des données portant sur la connaissance des bassins d’alimentation de captages, des données dans le cadre du suivi des indicateurs (ex : enquête pratiques culturales, ZAR, RPG et autres données accessibles sur demande) ainsi qu’une liste des aides possibles (dont AMI et AAP) pour le changement des pratiques ou de systèmes en faveur de la qualité de l’eau ; et assurer une veille réglementaire auprès de la cellule Re-Sources ;
– Renforcer la prise en compte des thématiques « cycle de l’eau » et « qualité de l’eau » dans les programmes de l’enseignement agricole ;
– Formaliser et communiquer l’offre d’intervention des animateurs Re-Sources locaux auprès des enseignants des lycées agricoles.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner et animer le programme Re-Sources à travers la Cellule avec un cofinancement Région et agences de l’eau
– Renforcer la boîte à outils pour développer et consolider les filières favorables à la qualité de l’eau
– Prioriser et bonifier les territoires Re-Sources dans les outils de la politique agro-environnementales (PSR, AMI, AAP…)
– Contribuer à faire des zones Re-Sources des territoires d’expérimentation et de démonstration
– Poursuivre l’articulation des dispositifs régionaux en faveur de l’environnement et de l’agriculture
– Financer des actions préalablement définies dans les programmes d’actions locaux en fonction de ses modalités et budgets définis annuellement.
Les Agences de l’Eau s’engagent à :
D’un point de vue technique à :
– Désigner un référent régional Re-Sources au sein des agences pour faciliter les échanges avec la Cellule et la Région Nouvelle Aquitaine ;
– Porter à connaissance le cadre Re-Sources auprès des chargés d’interventions ;
– Transférer aux animateurs, via la Cellule, les informations intéressants l’ensemble des animateurs contrats (appels à projets, évolution du programme d’intervention, outils méthodologiques…) ;
– Suivre les territoires Re-Sources en étroite collaboration avec la cellule d’animation régionale ;
– Accompagner les animateurs locaux dans la phase d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation du contrat Re-Sources, en lien avec la cellule d’animation régionale ;
– Partager avec la Cellule les données financières concernant les aides engagées dans le cadre des contrats Re-Sources.
Financièrement, elles s’engagent à :
– Mobiliser leurs dispositifs d’aide dans le cadre des programmes pluriannuels d’intervention
– Mobiliser leurs dispositifs d’aide pour financer la cellule de coordination régionale Re-Sources.
– Présenter à leurs instances décisionnelles les opérations prévues dans le présent accord selon les modalités d’aide en vigueur dans les délibérations qui régissent le programme pluriannuel d’intervention en cours des agences de l’eau et selon les dotations disponibles.
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Relayer les connaissances concernant l’exposition aux pesticides et à leurs métabolites, proposer des actions relatives à l’amélioration de la qualité de l’eau
– Fournir annuellement les données analytiques du contrôle sanitaire.
– Participer à la réflexion des orientations stratégiques propre à chacune des aires d’alimentation de captage
– Mobiliser les outils disponibles et adéquats à chaque territoire en partenariat avec les PRPDE (cahier des charges des schémas directeurs, PGSSE, tester la résilience des protections mises en place, suivi analytique…)
– Envisager d’intégrer la prévention des pollutions diffuses dans certaines DUP, au cas par cas, dans le cadre de leur l’élaboration ou de leur révision.
La coopération agricole Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication de l’ensemble des structures qu’elle fédère dans la démarche Re-Sources.
– Mobiliser un groupe de contact de quelques coopératives en appui à la coordination régionale ;
– Informer régulièrement les coopératives des avancées concernant le programme Re-Sources et les autres démarches régionales concernant la gestion de l’eau ;
– Diffuser aux coopératives les ressources (régionales ou nationales) utiles à leurs projets agroécologiques et connecter les coopératives aux ressources de R&D ;
– Contribuer aux travaux régionaux favorables au développement des filières agricoles à bas niveau d’impact (relai d’infos, représentation des coops, notamment) ;
– Contribuer au projet régional PROTEI-NA animé par les chambres d’agriculture pour les filières oléoprotéagineuses
– Contribuer à l’établissement de retours d’expériences en faveur de la gestion de l’eau et de la transition agroécologique ;
– Proposer aux coopératives des formations dont l’objectif est de renforcer les compétences techniques ou organisationnelles en faveur de la transition agroécologique.
Le Négoce Agricole Centre Atlantique s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication de l’ensemble des structures qu’il fédère dans la démarche Re-Sources.
– Travailler sur le développement de filières agricoles à bas niveau d’intrant et renforcer cette
orientation sur les AAC prioritaires ;
– Soutenir le développement des couverts végétaux en agriculture par tout moyen jugé pertinent ;
– Proposer des formations et réunions d’information aux conseillers de Négoce Agricole sur l’agroécologie et les pratiques agricoles durables ;
– Diffuser des exemples de pratiques de désherbage durables et cohérentes avec l’enjeu de qualité de l’eau auprès des entreprises de Négoce Agricole.
Bio Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication des structures départementales qu’elle fédère dans la démarche Re Sources.
– Contribuer à un état des lieux des filières bio à l’échelle des AAC (en lien avec l’ORAB) ;
– Transmettre un bilan annuel de réalisation dans le cadre de Re-Sources et le présenter en Commission Agricole Régionale ;
– Préparer un programme prévisionnel annuel en collaboration avec les territoires Re-Sources ;
– Contribuer à maintenir la dynamique de conversion en AB, en priorité sur les aires d’alimentation de
captage (cf. PACTE BIO).
Interbio Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Transmettre un bilan annuel de réalisation dans le cadre de Re-Sources et le présenter en Commission Agricole Régionale.
– Réaliser un état des lieux des filières bio à l’échelle des AAC et visualisation à l’échelle de la région (en lien avec l’ORAB) ;
– Promouvoir le label Territoire Bio Engagé ;
– Organiser des journées filières sur les territoires Re-Sources en partenariat avec les autres animateurs partenaires ;
– Suivre le nombre de transmission des terres en AB via la convention SAFER.
La SAFER Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Renforcer l’intégration des enjeux « Eau » dans son Programme Pluriannuel d’Activités des SAFER (PPAS) ;
– Prévenir les collectivités conventionnées avec la SAFER, abonnées à Vigifoncier, lors des projets de transaction de parcelles sur les territoires Re-Sources ;
– Sensibiliser en interne les équipes SAFER sur l’enjeu de la protection de la ressource en eau à travers :
o La visibilité des territoires Re-Sources au sein des outils cartographiques internes,
o L’ajout des sujets Re-Sources aux ordres du jour de rencontres internes…
– Promouvoir les cahiers des charges SAFER environnementaux et les baux environnementaux sur les zones à enjeu « eau » avec les collectivités conventionnées et lors des décisions en Comités Techniques Départementaux ;
– Créer des moments de rencontre sur le foncier pour animateurs et élus (transmission de connaissance et bonnes pratiques, acculturation aux enjeux fonciers) ;
– Favoriser l’interconnaissance sur les sujets foncier/eau localement : présentation de la convention Re-Sources aux Comités Techniques Départementaux SAFER et en Conseil d’Administration ;
– Construire un document technique dédié à présenter les outils fonciers existants à destination des animateurs et élus des territoires Re-Sources.
La Fédération Régionale des CIVAM Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner les CIVAM locaux qu’elle fédère engagés dans une démarche Re-Sources.
– Relayer la stratégie régionale dans les CIVAM locaux qu’elle fédère, pour promouvoir et accompagner le développement de systèmes économes et autonomes dans les bassins d’alimentation de captages.
– Contribuer au transfert de compétences sur le volet animation auprès des animateurs Re-Sources ;
– Partager des retours d’expériences (REX) au réseau Re-Sources quant aux changements de pratiques agricoles.
La Confédération Régionale France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
– Coordonner la mobilisation et l’implication des associations locales qu’elle fédère dans la démarche Re-Sources ;
– Relayer la stratégie régionale dans les associations locales qu’elle fédère, pour promouvoir et accompagner le développement de systèmes économes et autonomes et qui protègent la biodiversité et la santé dans les bassins d’alimentation de captages ;
– Accompagner les PRPDE et les collectivités pour sensibiliser les riverains, les écoliers, les agriculteurs, le public à la protection et à la reconquête de la qualité de l’eau ;
– Organiser une journée eau à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, en y faisant figurer le programme Re-Sources
– Dans le cadre du programme Sentinelles de la nature, organiser des ateliers sur :
o La notion de la qualité de l’eau potable
o Les pesticides
o Les nitrates
o Les perturbateurs endocriniens
o Les captages d’eau potable
o La gestion de l’eau potable et ses acteurs
– Valoriser sur le site Sentinelles de la nature les initiatives en faveur de la reconquête de l’eau.